Conditions Générales de Vente
- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site internet monta05.papeterie-montauban-de-bretagne.fr réservés aux élèves scolarisés au collège Evariste Galois de Montauban de Bretagne. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
- Produits
Les produits proposés sur le site sont réservés aux élèves scolarisés au collège Evariste Galois de Montauban de Bretagne. Les produits proposés sont décrits avec le plus de précision possible sur le site internet monta05.papeterie-montauban-de-bretagne.fr.
Les fournitures incluses dans les packs ne peuvent être commandées séparément, elles sont indissociables de celui-ci. Les photographies et illustrations présentées ne sont pas contractuelles.
- Commander
La commande des packs complets se fait exclusivement en ligne sur le site internet monta05.papeterie-montauban-de-bretagne.fr. Pour passer une commande, le parent d’élève doit être connecté à son compte personnel et suivre les étapes indiquées sur le site. Une fois la commande passée, la personne ayant passée et validée le panier reçoit un e-mail de confirmation.
- Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sur le site. FB Papeterie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les paiements doivent être effectués par carte bancaire via le site ou par chèque bancaire à déposer ou envoyer à FB Papeterie.
- Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse de l’établissement scolaire à la date convenue avec
celui-ci et précisée lors de la commande ou à défaut en retrait magasin durant la période indiquée.
- Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, le parent dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le parent doit contacter l’entreprise FB Papeterie par courrier recommandé.
7.Modalités de retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets (accessoires, notices, etc.) et dans leur emballage d’origine.
Les éventuels frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à FB Papeterie (ex. produit défectueux ou non conforme à la commande).
Tout produit endommagé, incomplet ou sali ne pourra être remboursé.
- Délais et procédures de remboursement
Une fois le retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par FB Papeterie. Le remboursement pourra être effectué par chèque ou virement à la convenance du client, sauf accord spécifique entre les parties.
9 .Produits défectueux ou non conformes
Si un produit est livré défectueux ou non conforme à la commande, le client est tenu d’en informer FB Papeterie dans un délai de 7 jours suivant la réception. Après vérification et validation, le client pourra choisir entre :
- Un échange du produit.
- Un remboursement intégral
- Garantie
Les produits vendus sur le site internet sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Responsabilité
FB Papeterie. ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de causes extérieures indépendantes de sa volonté.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet monta05.papeterie-montauban-de-bretagne.fr sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable de FB Papeterie.
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.